10 months ago

Recrutée en 2004, Françoise Brun – qui n'était ni présente, ni représentée à l'audience par un avocat – avait, en effet, été reclassée provisoirement sept ans plus tard comme employée administrative en raison des problèmes d'audition qu'elle avait gardés suite à des opérations chirurgicales subies trois ans plus tôt. Après une amélioration de son état de santé, l'assistante dentaire avait réintégré le cabinet de Tours-Nord : le médecin du travail avait estimé qu'elle était « apte » à reprendre son poste… mais à condition de « travailler à droite du dentiste », de ne pas exercer les jours de grande affluence et de ne pas faire de journées continues. L'outil du dentiste est dispensable pour les dentistes, et le Micromoteur portable est le plus important.

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Estimant que ces préconisations étaient « inapplicables », la Mutualité française avait engagé, en août 2013, une procédure de licenciement. Elle avait donc obtenu gain de cause en juin 2015 devant le tribunal administratif d'Orléans : celui-ci avait désavoué l'inspection du travail qui avait estimé, elle aussi, que Françoise Brun était « apte » à reprendre son poste. Les aménagements préconisés par l'inspecteur du travail .

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils ne seraient pas réalisables. La Mutualité française Indre-Touraine soutenait pourtant que ces aménagements de poste conduiraient à « remettre en cause l'organisation collective du travail des assistantes dentaires de l'entreprise » et qu'ils auraient « une incidence directe sur des éléments essentiels des contrats des collègues » de Françoise Brun.

A l'audience, son avocat avait insisté sur le fait que Françoise Brun avait « refusé trois offres de reclassement ». « Elle ne peut pas reprendre son poste d'employée administrative : elle ne faisait que remplacer provisoirement l'une de ses collègues qui était en congé parental », avait-il dit aux juges nantais. « Que peut-on faire de plus ? On ne va tout de même pas désorganiser ou réorganiser toute l'entreprise pour ce seul poste. » La cour administrative d'appel de Nantes n'a donc pas suivi son argumentation. Elle a condamné au passage la Mutualité française Indre-Touraine à verser 1.500 € à son assistante dentaire pour ses frais de justice.

Stades de l’évolution d’une carie et mesures de prévention

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